La fraude n’a pas de limite, et le marché de la rénovation énergétique et des économies d’énergie n’échappe pas à la règle. Après un an d’enquête, la DGCCRF a relevé des centaines de pratiques destinées à tromper le consommateur, entre noms commerciaux illusoires, pratiques frauduleuses et démarchages persistants. Les contrôles doivent être renforcés et les procédures pénales multipliées.
Arnaque aux travaux d’isolation et de rénovation, la DGCCRF mène l’enquête
L’isolation des combles à 1 euro, une bonne idée a priori mais qu’en est-il vraiment ? Alors que les associations de consommateurs alertent régulièrement les autorités sur les arnaques et les pratiques commerciales douteuses en matière de rénovation énergétique, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mener une année d’enquête à grande échelle.
Une action gouvernementale qui a conduit au contrôle de 469 structures alors que se multiplient les pratiques trompeuses concernant notamment l’installation des chaudières, des pompes à chaleur, des panneaux solaire et l’isolation à 1 euros.
Noms commerciaux douteux et démarchage téléphonique
Parmi les arnaques régulièrement dénoncées, la DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur le nom des sociétés qui se présentent pour réaliser des travaux, et qui n’hésitent pas à s’inspirer de structures nationales comme l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Ainsi les entêtes de courrier, de cartes de visite, avec un drapeau tricolore et les dénominations comme « Bureau régional de l’habitat » destinées à inspirer confiance ne doivent pas faire oublier une certaine vigilance.
Le démarchage téléphonique est également courant dans ce domaine. Les commerciaux n’hésitent pas à revendiquer une aide fiscale ou financière, un accord avec un organisme de crédit ou un mandat de la mairie, de l’ADEME voire même du ministère de l’écologie pour planifier un audit énergétique gratuit.
Pour rappel, les offres d’isolation à 1 € existent bel et bien mais elles sont financées par les certificats d’économie d’énergie. En théorie, ce sont donc les fournisseurs d’énergie et de carburant qui soutiennent les ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Mais en pratique, certains fraudeurs s’arrangent pour récupérer tous les documents nécessaires pour monter ce dossier tel que les avis d’imposition et réussissent à générer un certificat sans même avoir effectué de travaux.
Pour les ménages lésés, ces arnaques vont du simple préjudice au surendettement. La DGCCRF a donc décidé de multiplier les actions pénales. En régions Hauts de France et Auvergne Rhône-Alpes par exemple, une saisie des biens des sociétés contrevenantes a été mise en place.