Les travaux d’économie d’énergie pour votre logement

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Le CITE devrait disparaître progressivement à partir de 2020 pour être transformé en une prime à destination des ménages les plus modestes. Ce dispositif mis en place en 2005 afin d’encourager les Français à rénover leur logement prend donc officiellement fin en décembre 2019 mais d’autres aides financières existent.

Un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique menés avant la fin de l’année

Jusqu’au 31 décembre 2019, les ménages qui souhaitent améliorer l’isolation dans leur résidence principale, optimiser leur consommation en énergie ou trouver une nouvelle solution de chauffage, peuvent compter sur le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.

En fonction de la nature des travaux engagés et du niveau de performance énergétique atteint, le crédit d’impôt accordé est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et 400 euros par personne à charge supplémentaire.

A compter du 1er janvier 2020, le CITE prendra la forme d’une prime pour les ménages les plus modestes. Elle sera versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) en même temps que les travaux afin d’éviter les avances de frais. Les autres ménages qui ne satisfont pas les conditions de ressource pourront continuer à bénéficier du dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2020 avant sa suppression le 1er janvier suivant.

TVA réduite, éco-PTZ, quelles sont les autres aides pour rénover son logement ?

L’aide et crédit d’impôt pour ces travaux de rénovation énergétique peuvent aussi bien concerner un logement ancien ou une construction telle qu’un logement en VEFA par exemple (vente en l’état futur d’achèvement). D’autres aides financières que le CITE sont par ailleurs proposées aux ménages français afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air.

Parmi elles, l’éco-PTZ, un prêt sans payer d’intérêt ni de frais de dossier pouvant aller jusqu’à 30 000 euros sur quinze ans pour rénover sa résidence principale. En 2020, l’éco prêt à taux zéro sera en outre élargi à la dépose d’une cuve à fioul et à l’isolation des planchers bas.

Il est également possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ou intermédiaire à 10 % pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans » comme le rappelle le site du Service Public.

Enfin, la loi portant sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique, dite loi Elan, entrée en vigueur en novembre 2018, consacre 10 articles sur 234 à la rénovation énergétique des bâtiments. La loi prépare d’ores et déjà la nouvelle règlementation thermique 2020 (RT 2020) et introduit la notion de BEPOS (bâtiments à énergie positive). Elle impose également un niveau d’empreinte carbone maximal et limite la consommation énergétique des logements neufs et autres bâtiments tertiaires.

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